Quand et comment utiliser sa voiture de fonction ?

En termes d’utilisation, une voiture de société peut être utilisée pour des voyages d’affaires ou personnels, tandis que la voiture de service ne doit être utilisée que pour des voyages d’affaires et être mise au travail à la fin de la journée. Supprimer une voiture de société oblige l’employeur à une augmentation de salaire et à une modification du contrat de travail. Plus d’information auto sur le site www.cassauto06.com. D’autre part, l’enlèvement du véhicule de service ne nécessite aucune compensation financière.

Il faut choisir : augmentation salaire ou voiture de fonction

Ce type de véhicule constitue une partie de la rémunération et figure sur le bulletin de salaire en tant que complément de revenu. La maintenance et le carburant du véhicule sont entièrement pris en charge par l’entreprise et l’utilisation privative évite souvent de financer un véhicule personnel. La voiture de fonction est enregistrée dans le contrat de travail de l’employé. Par conséquent, sa suppression possible entraîne la modification du contrat et le salarié peut s’y opposer. Cassauto06 est à votre service pour l’achat de pièces auto détachées. Généralement, cela est associé à une augmentation de salaire. Seule la voiture de société est considérée comme un avantage en nature. Il doit être déclaré et soumis à la perception de charges sociales. Pour les particuliers, la voiture de société est nécessairement fournie soit par l’entreprise, soit par la société de location. Si la voiture n’est pas assurée, l’employé en est entièrement responsable et ne doit pas l’utiliser.

Obligation d’entretien de la voiture de société

Le contrat de travail définit les obligations de l’employé concernant sa voiture de société. Le plus souvent, les clauses concernent l’entretien et l’assurance de la voiture. L’employé a l’obligation de maintenir sa voiture de fonction, comme si elle lui appartenait personnellement. Le contrat de travail peut même prévoir une participation aux frais de maintenance.

Articles de la même catégorie :